Procédure sauvegarde Inopolis 4

Vourles498564822Date : 28-02-2010Mis à jour le 09/10/2014 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 28-02-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Inopolis 4 à Vourles (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 498564822. L'activité principale de Inopolis 4 est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeInopolis 4
VilleVourles (Rhône)
SIREN498 564 822
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure498564822
TribunalTribunal De Commerce De Lyon
Prononcé le10-02-2010
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création15-06-2007
Capital libéré1.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal41
Code secondaire4110
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Plaine 0
69390 Vourles
Voir sur la carte
Publications
Le 17/09/2014 : jugement rectifiant la décision de modification du plan rendue le 24/07/2014.09-10-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2556</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>498 564 822 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INOPOLIS 4</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition de terrains, construction, location et vente de bâtiments.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de la Plaine 69390 Vourles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le 17/09/2014 : jugement rectifiant la décision de modification du plan rendue le 24/07/2014.</dd> </dl>
498564822
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.15-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140155 publié le 15/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1306</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>498 564 822 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INOPOLIS 4</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition de terrains, construction, location et vente de bâtiments.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de la Plaine 69390 Vourles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd> </dl>
498564822
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 Lyon11-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110155 publié le 11/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1152</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>498 564 822 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INOPOLIS 4</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition de terrains, construction, location et vente de bâtiments.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de la Plaine 69390 Vourles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 Lyon</dd> </dl>
498564822
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110029 publié le 10/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2019</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>498 564 822 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INOPOLIS 4</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition de terrains, construction, location et vente de bâtiments.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de la Plaine 69390 Vourles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
498564822
30-04-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100084 publié le 30/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2744</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>498 564 822 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INOPOLIS 4</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>SENECLAUZE Pascal Jérôme Marie Joseph nom d'usage : SENECLAUZE Pascal n'est plus gérant. PATET Yvan Vital Pierre nom d'usage : PATET Yvan devient gérant. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
498564822
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.28-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100041 publié le 28/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2604</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>498 564 822 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>INOPOLIS 4</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition de terrains, construction, location et vente de bâtiments.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> chemin de la Plaine 69390 VOURLES </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 LYON avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
498564822
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en RhônePlus de procédures collectives à Vourles
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.