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Redressement judiciaire Personne physique

Eteignières20140813CX2Date : 14-07-2013Mis à jour le 22/08/2014 02:00
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Personne physique à Eteignières a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈR. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140813CX2. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEteignières
N° de procédure20140813CX2
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈR
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26-05-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Courte Soupe 21
08260 Eteignières
Publications
Jugement homologuant le plan de continuation et d'apurement du passif prévoyant le règlement à 100% du passif échu en 5 annuités ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUCELLE (François), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières22-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140160 publié le 22/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>836</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HENON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 rue de la Courte Soupe 08260 Eteignières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de continuation et d'apurement du passif prévoyant le règlement à 100% du passif échu en 5 annuités ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUCELLE (François), 1, rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mézières</dd> </dl>
20140813CX2
Avis de dépôt au greffe par le mandataire judiciaire le 26 juillet 2013, de l'état des créances nées antérieurement au jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire17-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1082</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HENON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gerard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 rue de la Courte Soupe 08260 Eteignière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt au greffe par le mandataire judiciaire le 26 juillet 2013, de l'état des créances nées antérieurement au jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire</dd> </dl>
20140813CX2
Jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BRUCELLE dont les bureaux sont 1, rue de Lorraine à 08000 Charleville-Mézières ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés14-07-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130134 publié le 14/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1270</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HENON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant Agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 rue de la Courte Soupe 08260 Eteignières </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BRUCELLE dont les bureaux sont 1, rue de Lorraine à 08000 Charleville-Mézières ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés</dd> </dl>
20140813CX2
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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