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Redressement judiciaire Personne physique

Les Verchers-sur-Layon20140818CY49Date : 05/06/2009Mis à jour le 26/08/2014 02:00
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Le 05/06/2009, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Les Verchers-sur-Layon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140818CY49. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLes Verchers-sur-Layon
N° de procédure20140818CY49
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/06/2009
Forme juridiqueE.A.R.L.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
49700 Les Verchers-sur-Layon

Publications

26/08/2014Jugement adoptant la modification du plan de continuation
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014
Annonce n° 892
20140818CY49
30/07/2009Jugement modifiant le plan de redressement rendu le 21 octobre 2005, dit que le paiement du dividende initialement prévu le 21 octobre de chaque année interviendra désormais le 31 janvier de chaque année et la dernière fois le 31 janvier 2018
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090144 publié le 30/07/2009
Annonce n° 1381
20140818CY49

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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