Redressement judiciaire Personne physique

Fontaine20140818CY102Date : 26-08-2014Mis à jour le 26/08/2014 02:00
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Le 26-08-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fontaine (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140818CY102. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFontaine (Territoire de Belfort)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140818CY102
TribunalTribunal De Grande Instance De Belfort
Prononcé le01-08-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Tilleul 62
90150 Fontaine
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Publications
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), mandataire judiciaire, 7, Boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort26-08-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1184</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VERSEMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sabine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bureau de traduction</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 62 rue du Tilleul 90150 Fontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), mandataire judiciaire, 7, Boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort</dd> </dl>
20140818CY102
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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