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Redressement judiciaire Personne physique

Gérât20140824DM86Date : 11/03/2009Mis à jour le 31/08/2014 02:00
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Le 11/03/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gérât a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140824DM86. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleGérât
N° de procédure20140824DM86
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11/03/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
16320 Gérât

Publications

31/08/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140166 publié le 31/08/2014
Annonce n° 492
Date :
8 août 2014
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
DUCLAUD
Prénom :
Dominique
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
Le Roc
16320
Gérât
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
20140824DM86
12/02/2014Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 27 octobre 2010 ; gérant de L'EARL LA ROFFIE ; et ouvre la procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
Annonce n° 1776
Date :
15 janvier 2014
Autre jugement et ordonnance
RCS :
non Inscrit
Nom :
DUCLAUD
Prénom :
Dominique
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
Le Roc
16320
Gurat
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 27 octobre 2010 ; gérant de L'EARL LA ROFFIE ; et ouvre la procédure de liquidation judiciaire ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
20140824DM86
19/12/2010Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixant la durée à douze années courant ; désignant Maître HIROU, demeurant 26, place de Turenne, 16000 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010
Annonce n° 2089
Date :
27 octobre 2010
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
DUCLAUD
Prénom :
Dominique
Activite :
exploitant agricole
Adresse :
Le Roc
16320
Gurat
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixant la durée à douze années courant ; désignant Maître HIROU, demeurant 26, place de Turenne, 16000 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
20140824DM86
27/04/2010Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100081 publié le 27/04/2010
Annonce n° 1012
Date :
22 mars 2010
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
DUCLAUD
Prénom :
Dominique
Adresse :
Le Roc
16320
Gurat
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20140824DM86
16/04/2009Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître HIROU Louis, 26, place Turenne, 16000 Angoulême
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090074 publié le 16/04/2009
Annonce n° 1984
Date :
11 mars 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
DUCLAUD
Prénom :
Dominique
Adresse :
le Roc
16320
Gurat
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 février 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître HIROU Louis, 26, place Turenne, 16000 Angoulême
20140824DM86

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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