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Redressement judiciaire Scea Morel

Bois-Arnault20140828DP104Date : 10/06/2013Mis à jour le 05/09/2014 02:00
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Le 10/06/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea Morel à Bois-Arnault a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140828DP104. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeScea Morel
VilleBois-Arnault
N° de procédure20140828DP104
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/06/2013
Forme juridiqueS.C.E.A.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
27250 Bois-Arnault

Publications

05/09/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140170 publié le 05/09/2014
Annonce n° 833
20140828DP104
09/05/2014Jugement arrêtant un plan de cession totale de l'exploitation agricole ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO sise 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
Annonce n° 1234
20140828DP104
07/07/2013Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN - DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 28 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
Annonce n° 1142
20140828DP104

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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