Redressement judiciaire Personne physique

Vallauris20140903DS46Date : 31-07-2013Mis à jour le 11/09/2014 02:00
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Le 31-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vallauris a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20140903DS46. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVallauris
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20140903DS46
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le11-07-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
grand boulevard de Super Cannes 410
06220 Vallauris
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication11-09-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140174 publié le 11/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>615</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Max</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 410 grand boulevard de Super Cannes 06220 Vallauris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20140903DS46
Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 11 janvier 2015 ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, rte des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne03-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1283</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>505 178 269 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Max</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 410 grand boulevard de Super Cannes 06220 Vallauris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 11 janvier 2015 ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, rte des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne</dd> </dl>
20140903DS46
Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 11 juillet 2014 ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, route des Lucioles, Les espaces de Sophia, 06560 Valbonne21-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1305</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>505 178 269 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Max</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 410 grand boulevard de Super Cannes 06220 Vallauris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 11 juillet 2014 ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, route des Lucioles, Les espaces de Sophia, 06560 Valbonne</dd> </dl>
20140903DS46
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 11 janvier 2014 ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, rte des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne25-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130207 publié le 25/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1161</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>505 178 269 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Max</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 410 grand boulevard de Super Cannes 06220 Vallauris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 11 janvier 2014 ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, rte des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne</dd> </dl>
20140903DS46
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, rte des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne31-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130146 publié le 31/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1815</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>505 178 269 RCS Cannes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Max</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 410 grand boulevard de Super Cannes 06220 Vallauris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GAUTHIER-SOHM, demeurant 80, rte des Lucioles, Les Espaces de Sophia, 06560 Valbonne</dd> </dl>
20140903DS46
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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