Redressement judiciaire Comtoise De Mecanique

Auxon-Dessous351241625Date : 25-11-2008Mis à jour le 09/07/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Comtoise De Mecanique à Auxon-Dessous a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Besancon. Le numéro de dossier de cette affaire est 351241625. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeComtoise De Mecanique
VilleAuxon-Dessous
SIREN351 241 625
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure351241625
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le30-06-2021
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
25870 Auxon-Dessous
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.09-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210133 publié le 09/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1953</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 241 625RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMTOISE DE MECANIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Mécanique industrielle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351241625
Jugement modifiant le plan de redressement.28-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210041 publié le 28/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2674</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 241 625RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMTOISE DE MECANIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Mécanique industrielle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351241625
18-10-2018
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20180199 publié le 18/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>935</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 241 625RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMTOISE DE MECANIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>46000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>COMTOISE DE MECANIQUE</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>COMTOISE DE MECANIQUE</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-dessous </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-dessous </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351241625
03-08-2018
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180146 publié le 03/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>487</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 477 142RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DIFRA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>40000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Artisanale 'à NICORAY' 25870 Auxon-Dessous </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art.L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis de projet de fusion Pour la société absorbante: Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle DIFRA Forme SARL Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté ZA " à Nicoray " - 25870 AUXON-DESSOUS Montant du capital 40 000,00 euros RCS 421 477 142 BESANCON Pour la société absorbée: Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle COMTOISE DE MECANIQUE Forme SARL Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté ZA " à Nicoray " - 25870 AUXON-DESSOUS Montant du capital 46 000,00 euros RCS 351 241 625 BESANCON L'évaluation de l'actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 473 585,00 euros Passif : 360 569,00 euros Le rapport d'échange des droits sociaux: 100 parts sociales de la société absorbante en échange de 19 parts sociales de la société absorbée Le montant prévu de la prime de fusion: 70 920,00 euros La date du projet commun de fusion: 26 juillet 2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour les deux sociétés Date du dépôt le 30/07/2018 Lieu du RCS de BESANCON Absorbante : DIFRA BESANCON Absorbée : COMTOISE DE MECANIQUE BESANCON</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351241625
03-08-2018
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180146 publié le 03/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>486</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 241 625RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMTOISE DE MECANIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>46000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art.L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis de projet de fusion Pour la société absorbante: Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle DIFRA Forme SARL Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté ZA " à Nicoray " - 25870 AUXON-DESSOUS Montant du capital 40 000,00 euros RCS 421 477 142 BESANCON Pour la société absorbée: Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle COMTOISE DE MECANIQUE Forme SARL Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté ZA " à Nicoray " - 25870 AUXON-DESSOUS Montant du capital 46 000,00 euros RCS 351 241 625 BESANCON L'évaluation de l'actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 473 585,00 euros Passif : 360 569,00 euros Le rapport d'échange des droits sociaux: 100 parts sociales de la société absorbante en échange de 19 parts sociales de la société absorbée Le montant prévu de la prime de fusion: 70 920,00 euros La date du projet commun de fusion: 26 juillet 2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour les deux sociétés : Date du dépôt 30/07/2018 Lieu du RCS DE BESANCON Absorbante : DIFRA BESANCON Absorbée : COMTOISE DE MECANIQUE BESANCON</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351241625
08-09-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170091 publié le 08/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4910</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 241 625RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COMTOISE DE MECANIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351241625
10-11-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160120 publié le 10/11/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1819</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 241 625RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COMTOISE DE MECANIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351241625
12-12-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150128 publié le 12/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2594</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 241 625RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COMTOISE DE MECANIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351241625
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-05-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150085 publié le 03/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1647</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 241 625RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMTOISE DE MECANIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Mécanique industrielle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351241625
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .23-09-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1396</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 241 625RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMTOISE DE MECANIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Mécanique industrielle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351241625
23-08-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140058 publié le 23/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1945</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 241 625RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COMTOISE DE MECANIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351241625
31-08-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130060 publié le 31/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1409</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 241 625RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COMTOISE DE MECANIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351241625
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.26-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2019</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>11 mars 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 241 625RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMTOISE DE MECANIQUE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Mécanique industrielle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351241625
01-10-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120072 publié le 01/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3205</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 241 625RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COMTOISE DE MECANIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351241625
22-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110063 publié le 22/09/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5591</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 241 625RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COMTOISE DE MECANIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351241625
11-10-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100074 publié le 11/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3087</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 241 625RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COMTOISE DE MECANIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351241625
26-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090059 publié le 26/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4964</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 241 625RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COMTOISE DE MECANIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale à Nicoray 25870 Auxon-Dessous </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351241625
07-04-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090024 publié le 07/04/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2940</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 241 625RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COMTOISE DE MECANIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale à Nicoray, 25870 Auxon-Dessous </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351241625
25-11-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080099 publié le 25/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3947</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>351 241 625RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>COMTOISE DE MECANIQUE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale à Nicoray, 25870 Auxon-Dessous </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
351241625
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Auxon-Dessous
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.