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Redressement judiciaire Personne physique

Jouy-le-Mouiser201409160009Date : 17/09/2013Mis à jour le 24/09/2014 02:00
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Le 17/09/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Jouy-le-Mouiser (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201409160009. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleJouy-le-Mouiser (Val-d'Oise)
N° de procédure201409160009
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/09/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue des Bruzacques 82
95280 Jouy-le-Mouiser

Publications

24/09/2014Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Pontoise
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140183 publié le 24/09/2014
Annonce n° 2059
201409160009
10/04/2014Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de six mois afin de finaliser un plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
Annonce n° 2668
201409160009
05/03/2014Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014
Annonce n° 1581
201409160009
15/12/2013Jugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L623-3 et L626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du 18 mars 2014 à 9 heures 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
Annonce n° 1284
201409160009
08/10/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 20 juillet 2012 ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick) domicilié 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) demeurant 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise, en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 19 novembre 2013 à 9 heures 30
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
Annonce n° 2196
201409160009

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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