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Redressement judiciaire Personne physique

Brouilla20141005ET41Date : 15/10/2013Mis à jour le 12/10/2014 02:00
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Personne physique à Brouilla (Pyrénées-Orientales) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141005ET41. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBrouilla (Pyrénées-Orientales)
N° de procédure20141005ET41
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11/09/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
66620 Brouilla

Publications

12/10/2014Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de dix ans ; RG : 13/00331 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140196 publié le 12/10/2014
Annonce n° 1010
20141005ET41
06/07/2014Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
Annonce n° 1234
20141005ET41
15/10/2013Jugement prononcé le redressement judiciaire ; Dos. : 13/331 ; date de cessation des paiements : 24 janvier 2013 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, domiciliée 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
Annonce n° 1913
20141005ET41

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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