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Redressement judiciaire Personne physique

Guevenatten20141013FN41Date : 18/07/2013Mis à jour le 21/10/2014 02:00
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Le 18/07/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Guevenatten (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141013FN41. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleGuevenatten (Haut-Rhin)
N° de procédure20141013FN41
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le30/09/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Principale 30
68210 Guevenatten

Publications

21/10/2014Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de fin du plan : 30 septembre 2024 ; RG n° : 12/00153 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT, 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
Annonce n° 2166
20141013FN41
05/09/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 12/153 OJC 14/399 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140170 publié le 05/09/2014
Annonce n° 966
20141013FN41
18/07/2013Jugement prononçant le redressement judiciaire avec administrateur ; RG n° : 12/00153 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : La SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; date de cessation des paiements : 13 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
Annonce n° 1654
20141013FN41

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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