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Redressement judiciaire Personne physique

Grézels423894328Date : 24-10-2014Mis à jour le 16/10/2015 02:00
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Le 24-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grézels a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 423894328. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGrézels
N° de procédure423894328
TribunalTribunal De Commerce De Cahors
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05-10-2015
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création02-08-1999
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
46700 Grézels
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .16-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150199 publié le 16/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2369</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>423 894 328 RM 46</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DACHARY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Luc, David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Saint-Benoit Et Anciennement Laspoujades 46700 Grézels </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .</dd> </dl>
423894328
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-06-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150111 publié le 12/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1564</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>423 894 328 RM 46</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DACHARY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Luc, David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Saint-Benoit Et Anciennement Laspoujades 46700 Grézels </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
423894328
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.24-10-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140205 publié le 24/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1904</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>423 894 328 RM 46</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DACHARY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Luc, David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Saint-Benoit Et Anciennement Laspoujades 46700 Grézels </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
423894328
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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