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Redressement judiciaire Nugues

Saint-Léon20141019FS01Date : 28/09/2011Mis à jour le 26/10/2014 02:00
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Nugues à Saint-Léon a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Cusset. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141019FS01. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeNugues
VilleSaint-Léon
N° de procédure20141019FS01
TribunalTribunal De Grande Instance De Cusset
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/11/2011
Forme juridiqueE.A.R.L.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
03220 Saint-Léon

Publications

26/10/2014Arrêt de la Cour d'Appel de Rion du 1er octobre 2014 modifiant le plan de redressement homologué le 16 avril 2013
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140206 publié le 26/10/2014
Annonce n° 1086
20141019FS01
18/07/2013Jugement homologuant le plan de redressement, la durée du plan : onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013
Annonce n° 904
20141019FS01
23/12/2012Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012
Annonce n° 1609
20141019FS01
18/12/2011Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/10/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la présente publication auprès de Maître RAYNAUD (Pascal)
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011
Annonce n° 1100
20141019FS01
28/09/2011
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110188 publié le 28/09/2011
Annonce n° 3
20141019FS01

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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