Redressement judiciaire Nugues

Saint-Léon20141019FS01Date : 28-09-2011Mis à jour le 26/10/2014 02:00
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Nugues à Saint-Léon a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Cusset. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141019FS01. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeNugues
VilleSaint-Léon
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141019FS01
TribunalTribunal De Grande Instance De Cusset
Prononcé le15-11-2011
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
03220 Saint-Léon
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Publications
Arrêt de la Cour d'Appel de Rion du 1er octobre 2014 modifiant le plan de redressement homologué le 16 avril 201326-10-2014
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140206 publié le 26/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1086</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>NUGUES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les Bassots 03220 Saint-Léon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'Appel de Rion du 1er octobre 2014 modifiant le plan de redressement homologué le 16 avril 2013</dd> </dl>
20141019FS01
Jugement homologuant le plan de redressement, la durée du plan : onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon18-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>904</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NUGUES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>EARL NUGUES</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Bassots 03220 Saint-Leon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de redressement, la durée du plan : onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon</dd> </dl>
20141019FS01
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication23-12-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1609</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>383 097 680 RCS Cusset </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL NUGUES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les Bassots 03220 Saint-Léon </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NUGUES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Bassots 03220 Saint-Léon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Cusset, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141019FS01
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/10/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la présente publication auprès de Maître RAYNAUD (Pascal)18-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1100</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL NUGUES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les Bassots 03220 Saint-Léon </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NUGUES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Bassots 03220 Saint-Léon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/10/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la présente publication auprès de Maître RAYNAUD (Pascal)</dd> </dl>
20141019FS01
28-09-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110188 publié le 28/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>534 545 835 RCS Cusset </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MATAGNE-NUGUES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie, Béatrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MILLON</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Commerce de mercerie, laines, papeterie, librairie, articles cadeaux et tous articles pour l'équipement de la maison et de la personne</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 15 place de la République 03130 Le donjon </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>13 septembre 2011</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 octobre 2011</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20141019FS01
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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