Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Fauste20141021FU22Date : 05-11-2013Mis à jour le 29/10/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 05-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Fauste a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141021FU22. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Fauste
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141021FU22
TribunalTribunal De Grande Instance De Chateauroux
Prononcé le06-10-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Lignières 1
36100 Sainte-Fauste
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation, dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux29-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1555</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VILLAC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emilie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 route de Lignières Ablenay 36100 Sainte-Fauste </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux</dd> </dl>
20141021FU22
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication03-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140147 publié le 03/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1422</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VILLAC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emilie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 route de Lignières 36100 Sainte-Fauste </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141021FU22
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux05-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1678</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VILLAC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emilie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 route de Lignières Ablenay 36100 Sainte-Fauste </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux</dd> </dl>
20141021FU22
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.