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Redressement judiciaire Personne physique

Chambon20141021FU26Date : 12-11-2008Mis à jour le 29/10/2014 01:00
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Le 12-11-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chambon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141021FU26. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChambon
N° de procédure20141021FU26
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23-10-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
37290 Chambon
Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation concernant un bien immobilier sis à Chambon (ord. Juge Commissaire du 1er mars 2011) ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 26 septembre 201429-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1561</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VERNEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>arboriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Garenne 37290 Chambon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation concernant un bien immobilier sis à Chambon (ord. Juge Commissaire du 1er mars 2011) ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 26 septembre 2014</dd> </dl>
20141021FU26
Avis de dépôt de l'état de collocation concernant un bien immobilier sis à Chambon (ord. du Juge-commissaire du 17 octobre 2012) ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 26 septembre 201429-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1562</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VERNEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>arboriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Garenne 37290 Chambon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation concernant un bien immobilier sis à Chambon (ord. du Juge-commissaire du 17 octobre 2012) ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 26 septembre 2014</dd> </dl>
20141021FU26
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture, art. L. 641.13 de la loi du 26 juillet 2005, la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal29-09-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120189 publié le 29/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1121</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VERNEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>arboriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Garenne 37290 Chambon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture, art. L. 641.13 de la loi du 26 juillet 2005, la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours, où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire auprès de ce Tribunal</dd> </dl>
20141021FU26
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement le 23 octobre 2008 en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires Francis Villa, sise 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex08-11-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090216 publié le 08/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1109</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VERNEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>arboriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Garenne 37290 Chambon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement le 23 octobre 2008 en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires Francis Villa, sise 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex</dd> </dl>
20141021FU26
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de présente publication devant le Juge Commissaire25-09-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090185 publié le 25/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1572</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VERNEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>arboriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « La Garenne » 37290 Chambon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de présente publication devant le Juge Commissaire</dd> </dl>
20141021FU26
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, 18 rue Néricault-Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex12-11-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080207 publié le 12/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2563</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VERNEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>arboriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « la Garenne » 37290 Chambon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, 18 rue Néricault-Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex</dd> </dl>
20141021FU26
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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