Redressement judiciaire Personne physique

Montreuil-sous-Bois20141026FY83Date : 15-11-2013Mis à jour le 02/11/2014 01:00
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Le 15-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montreuil-sous-Bois (Yvelines) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141026FY83. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontreuil-sous-Bois (Yvelines)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141026FY83
TribunalTribunal De Grande Instance De Versailles
Prononcé le17-10-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Lagny 22 -24
93518 Montreuil-sous-Bois
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Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROGEAU, 26, rue Hoche, 78000 Versailles02-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1432</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PINEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascale</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocate</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22-24 rue de Lagny 93518 Montreuil-sous-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROGEAU, 26, rue Hoche, 78000 Versailles</dd> </dl>
20141026FY83
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; JO. 13/0006418-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1515</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PINEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascale</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 19 rue Saint-Louis 78000 Versailles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Versailles, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; JO. 13/00064</dd> </dl>
20141026FY83
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROGEAU, 26, rue Hoche, 78000 Versailles15-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1428</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PINEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascale</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 95 boulevard de la Reine 78000 Versailles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROGEAU, 26, rue Hoche, 78000 Versailles</dd> </dl>
20141026FY83
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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