Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Pommerit-Jaudy20141103GN22Date : 08/10/2008Mis à jour le 11/11/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Pommerit-Jaudy a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141103GN22. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePommerit-Jaudy
N° de procédure20141103GN22
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24/10/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Azo du Quinquis 7
22450 Pommerit-Jaudy

Publications

11/11/2014Jugement homologuant le plan de continuation proposé ; fixé la durée du plan à dix ans ; nommé la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22002 Saint-Brieuc Cedex, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
Annonce n° 1580
20141103GN22
09/10/2014Dépôt de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014
Annonce n° 1959
20141103GN22
15/11/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désignant la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013
Annonce n° 893
20141103GN22
08/10/2008
Ventes et cessions
Bodacc A n°20080182 publié le 08/10/2008
Annonce n° 59
20141103GN22

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.