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Redressement judiciaire Personne physique

Velles20141103GN52Date : 21-03-2014Mis à jour le 11/11/2014 01:00
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Le 21-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Velles a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141103GN52. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVelles
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141103GN52
TribunalTribunal De Grande Instance De Chateauroux
Prononcé le03-03-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
36330 Velles
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Publications
Par arrêt, la Cour d'Appel de Bourges a infirmé le Jugement du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux prononcé le 3 mars 2014, lequel avait ouvert le redressement judiciaire11-11-2014
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1731</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE JUGE DE SEGRAIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Grands Pins, Les Maisons Neuves 36330 Velles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par arrêt, la Cour d'Appel de Bourges a infirmé le Jugement du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux prononcé le 3 mars 2014, lequel avait ouvert le redressement judiciaire</dd> </dl>
20141103GN52
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux21-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140057 publié le 21/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1316</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE JUGE DE SEGRAIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Grands Pins, les Maisons Neuves 36330 Velles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux</dd> </dl>
20141103GN52
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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