Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

La Chapelle-Chaussée385279823Date : 20-05-2008Mis à jour le 04/02/2021 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à La Chapelle-Chaussée a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Rennes. Le numéro de dossier de cette affaire est 385279823. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Chapelle-Chaussée
SIREN385 279 823
N° de procédure385279823
TribunalTribunal De Commerce De Rennes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06-01-2021
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création14-04-1992
Secteur d'activité
Code principal96
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Montmuran 24
35630 La Chapelle-Chaussée
Adresse d'établissement
rue de Montmuran 24
35630 La Chapelle-Chaussée
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.04-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210024 publié le 04/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5841</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>385 279 823RCSRennes</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>385 279 823 RM 35</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBRETON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Béatrice</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LEBRETON</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>coiffure mixte vente de produits capillaires (début : 14.04.1992).</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue de Montmuran 35630 La Chapelle-Chaussée </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
385279823
Jugement modifiant le plan de redressement.04-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160024 publié le 04/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1733</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>385 279 823RCSRennes</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>385 279 823 RM 35</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBRETON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Béatrice</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LEBRETON</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>coiffure mixte vente de produits capillaires (début : 14.04.1992).</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue de Montmuran 35630 La Chapelle-Chaussée </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
385279823
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150232 publié le 02/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>958</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>385 279 823RCSRennes</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>385 279 823 RM 35</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBRETON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Béatrice Annick Denise</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LEBRETON</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>coiffure mixte vente de produits capillaires (début : 14.04.1992).</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue de Montmuran 35630 La Chapelle-Chaussée </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
385279823
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 r de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 RENNES CEDEX.24-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1948</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>385 279 823RCSRennes</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>385 279 823 RM 35</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBRETON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Béatrice Annick Denise</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LEBRETON</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>coiffure mixte vente de produits capillaires (début : 14.04.1992).</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue de Montmuran 35630 La Chapelle-Chaussée </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 r de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 RENNES CEDEX.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
385279823
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.20-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140223 publié le 20/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1578</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>385 279 823RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBRETON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Béatrice Annick Denise</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LEBRETON</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>coiffure mixte vente de produits capillaires (début : 14.04.1992).</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 24 rue de Montmuran 35630 La Chapelle-Chaussée </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
385279823
20-05-2008
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080084 publié le 20/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1306</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>385 279 823RCSRennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TESSIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Béatrice Annick Denise</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LEBRETON</dd> <!-- Nationalite --><dt>Nationalité :</dt><dd>Française</dd> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement secondaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 12.000,00 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>coiffure mixte, parfumerie, bijoux fantaisie</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne :</dt><dd>HARMONY COIFFURE</dd><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 7 rue de la Liberté 35440 Guipel </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>445 164 239 RCS Rennes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAVIAN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>06 mai 1992</dd><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>1er février 2008</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>14 avril 1992</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>OUEST FRANCE du 14 février 2008</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>MES DELPERIER 7 RUE VICTOR HUGO 35000 RENNES</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
385279823
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à La Chapelle-Chaussée
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.