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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Vaize447609728Date : 21-11-2014Mis à jour le 27/09/2020 02:00
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Le 21-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Vaize a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 447609728. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Vaize
N° de procédure447609728
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17-09-2020
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création17-03-2003
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Carrières 60
17100 Saint-Vaize
Adresse d'établissement
chemin des Carrières 60
17100 Saint-Vaize
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.27-09-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200188 publié le 27/09/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3076</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-09-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>447 609 728 RM 17</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PORTIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture extérieure, pose de cloisons sèches, revêtements sols et murs, parquets flottants.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 60 chemin des Carrières 17100 Saint-Vaize </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
447609728
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.19-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150223 publié le 19/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1705</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>447 609 728 RM 17</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PORTIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture extérieure, pose de cloisons sèches, revêtements sols et murs, parquets flottants.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 60 chemin des Carrières 17100 Saint-Vaize </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
447609728
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-09-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150178 publié le 17/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1150</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 août 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>447 609 728 RM 17</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PORTIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture extérieure, pose de cloisons sèches, revêtements sols et murs, parquets flottants.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 60 chemin des Carrières 17100 Saint-Vaize </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
447609728
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.21-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140224 publié le 21/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1325</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 novembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>447 609 728RCSSaintes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PORTIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture extérieure, pose de cloisons sèches, revêtements sols et murs, parquets flottants.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 60 chemin des Carrières 17100 Saint-Vaize </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
447609728
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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