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Redressement judiciaire Ensenat Peinture

Gragnague492604111Date : 06-07-2008Mis à jour le 09/12/2015 01:00
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Ensenat Peinture à Gragnague a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 492604111. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEnsenat Peinture
VilleGragnague
SIREN492 604 111
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure492604111
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le26-11-2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Mouraches 14
31380 Gragnague
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 609-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2612</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 604 111 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENSENAT PEINTURE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Ensenat Peinture</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tous travaux de peinture extérieure et intérieure</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 rue des Mouraches 31380 Gragnague </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6</dd> </dl>
492604111
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150139 publié le 23/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1572</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 604 111 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENSENAT PEINTURE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Ensenat Peinture</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tous travaux de peinture extérieure et intérieure</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 rue des Mouraches 31380 Gragnague </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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11-05-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150039 publié le 11/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1126</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 604 111 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENSENAT PEINTURE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 rue des Mouraches 31380 Gragnague</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.27-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140228 publié le 27/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2091</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 604 111 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENSENAT PEINTURE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Ensenat Peinture</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>tous travaux de peinture extérieure et intérieure</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 rue des Mouraches 31380 Gragnague </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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12-07-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140038 publié le 12/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1576</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 604 111 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENSENAT PEINTURE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 rue des Mouraches 31380 Gragnague</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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25-02-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130011 publié le 25/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5184</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 604 111 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENSENAT PEINTURE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 rue des Mouraches 31380 Gragnague </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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02-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120033 publié le 02/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4893</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 604 111 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENSENAT PEINTURE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 rue des Mouraches 31380 Gragnague </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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15-03-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110014 publié le 15/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2924</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 604 111 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENSENAT PEINTURE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 rue des Mouraches 31380 Gragnague </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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18-10-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100076 publié le 18/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3731</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 604 111 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENSENAT PEINTURE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 rue des Mouraches 31380 Gragnague </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
492604111
29-04-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090028 publié le 29/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3191</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 604 111 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENSENAT PEINTURE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 rue des Mouraches 31380 Gragnague </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
492604111
06-07-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080043 publié le 06/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3929</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 604 111 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ENSENAT PEINTURE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 14 rue des Mouraches 31380 Gragnague </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
492604111
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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