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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Jean-de-Daye20141119HN55Date : 27/02/2014Mis à jour le 27/11/2014 01:00
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Le 27/02/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jean-de-Daye a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141119HN55. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Jean-de-Daye
N° de procédure20141119HN55
TribunalTribunal De Grande Instance De Coutances
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27/02/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place de l'Eglise 3
50620 Saint-Jean-de-Daye

Publications

11/03/2015Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015
Annonce n° 1620
20141119HN55
27/11/2014Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140228 publié le 27/11/2014
Annonce n° 2307
20141119HN55
20/03/2014Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 février 2014 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140056 publié le 20/03/2014
Annonce n° 1386
20141119HN55

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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