Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Givenchy-le-Noble20141119HN68Date : 11/09/2013Mis à jour le 27/11/2014 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 11/09/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Givenchy-le-Noble a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141119HN68. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleGivenchy-le-Noble
N° de procédure20141119HN68
TribunalTribunal De Grande Instance D'arras
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11/09/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue d'Ambrines 21
62810 Givenchy-le-Noble

Publications

27/11/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Arras, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140228 publié le 27/11/2014
Annonce n° 2358
20141119HN68
29/10/2014Jugement arrêtant un plan de redressement ; met fin à la période d'observation ; durée du plan : quatorze ans ; désigne Madame CHOUNAVELLE (Sophie) en qualité de juge commissaire titulaire, et désigne Monsieur SAUVAGE (Marc) suppléant ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : la SELURL DEPREUX, représentée par Maître DEPREUX n°2, Square Saint Jean, rue Saint Aubert, 62000 Arras
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
Annonce n° 1719
20141119HN68
14/05/2014Jugement renouvelant la période d'observation un redressement judiciaire ; désigne M. MELHEM (Hicham) en qualité de juge-commissaire suppléant, en lieu et place de Madame LASSERRE (Quitterie)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
Annonce n° 2311
20141119HN68
29/01/2014Jugement prononçant le redressement judiciaire ; désigné en qualité de mandataire judiciaires : BERTI (Emilie), SELURL DEPREUX, 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
Annonce n° 1326
20141119HN68

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.