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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Cyprien Village20141124HV109Date : 18/03/2008Mis à jour le 02/12/2014 01:00
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Le 18/03/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Cyprien Village a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141124HV109. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Cyprien Village
N° de procédure20141124HV109
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/03/2008

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Charles Louis Philippe 15
66750 Saint-Cyprien Village

Publications

02/12/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
Annonce n° 565
20141124HV109
05/05/2013Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2012 ; liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex 6
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013
Annonce n° 1228
20141124HV109
20/09/2009Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090181 publié le 20/09/2009
Annonce n° 956
20141124HV109
09/06/2009Jugement arrêtant le plan de continuation sur 9 ans, date de cessation des paiements : 1er octobre 2006, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse Cedex 6
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090108 publié le 09/06/2009
Annonce n° 1291
20141124HV109
06/04/2008Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 octobre 2006. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître Dutot Jocelyne, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse Cedex 6
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080059 publié le 06/04/2008
Annonce n° 2265
20141124HV109

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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