Redressement judiciaire Personne physique

Mazières-en-Gatine20141125HW44Date : 08-11-2013Mis à jour le 03/12/2014 01:00
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Le 08-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mazières-en-Gatine (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141125HW44. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMazières-en-Gatine (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141125HW44
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le12-11-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
79310 Mazières-en-Gatine
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort03-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>574</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLONNEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benoit</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>paysagiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Grande Soultière 79310 Mazières-en-Gatine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd> </dl>
20141125HW44
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication20-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2245</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLONNEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benoît</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>paysagiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Grande Soultière 79310 Mazières-en-Gâtine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141125HW44
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort08-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1744</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLONNEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benoît</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Grande Soulière 79310 Mazières-en-Gatine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd> </dl>
20141125HW44
Mandataire judiciaire
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