Redressement judiciaire Personne physique

Rullac-Saint-Cirq20141127HY91Date : 06-11-2013Mis à jour le 05/12/2014 01:00
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Le 06-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rullac-Saint-Cirq a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141127HY91. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRullac-Saint-Cirq
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141127HY91
TribunalTribunal De Grande Instance De Rodez
Prononcé le11-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
12120 Rullac-Saint-Cirq
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FHB, 2, Rue d'Athènes, 12000 Rodez ; sur une période de douze ans08-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1022</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAILHOL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sandrine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SUAU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Laubigue 12120 Rullac-Saint-Cire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FHB, 2, Rue d'Athènes, 12000 Rodez ; sur une période de douze ans</dd> </dl>
20141127HY91
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication05-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140234 publié le 05/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1074</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAILHOL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sandrine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SUAU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Laubique 12120 Rullac-Saint-Cirq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141127HY91
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL FHB, 2, Rue d'Athènes, 12000 Rodez ; mission d'assistance pour tous les actes relatifs à la gestion ; représentant des créanciers : MARION (Luc), 7, Rue André Michel, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication06-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>934</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAILHOL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sandrine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse SUAU</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Laubique 12120 Rullac-Saint-Cirq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 octobre 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL FHB, 2, Rue d'Athènes, 12000 Rodez ; mission d'assistance pour tous les actes relatifs à la gestion ; représentant des créanciers : MARION (Luc), 7, Rue André Michel, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication</dd> </dl>
20141127HY91
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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