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Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse20141203JN5Date : 09/09/2008Mis à jour le 11/12/2014 01:00
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Le 09/09/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141203JN5. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
N° de procédure20141203JN5
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/09/2008

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de Licard 7 bis
31100 Toulouse

Publications

11/12/2014Jugement autorisant l'aliénation d'un bien immobilier rendu inaliénable par jugement du 29 juin 2009 homologuant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, 31071 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140238 publié le 11/12/2014
Annonce n° 919
20141203JN5
13/08/2009Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 09 mars 2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BENOIT (Olivier), 17 rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7 ; la durée du plan est de 10 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090154 publié le 13/08/2009
Annonce n° 1276
20141203JN5
24/03/2009Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090058 publié le 24/03/2009
Annonce n° 1531
20141203JN5
28/09/2008Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/03/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BENOIT (Olivier), 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080175 publié le 28/09/2008
Annonce n° 1381
20141203JN5

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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