Redressement judiciaire Association Tennis Club Dyonisien

Sainte-Clotilde313552507Date : 11-12-2013Mis à jour le 03/04/2019 02:00
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Association Tennis Club Dyonisien à Sainte-Clotilde (Réunion) (La Réunion) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS. Le numéro de dossier de cette affaire est 313552507. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Tennis Club Dyonisien
VilleSainte-Clotilde (La Réunion)
SIREN313 552 507
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure313552507
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS
Prononcé le18-11-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Gabriel de Kervéguen 41
97490 Sainte-Clotilde
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Adresse d'établissement
rue Gabriel de Kervéguen 41
97490 Sainte-Clotilde (Réunion)
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Publications
Jugement constatant l’exécution intégrale et définitive du plan de continuation arrêté le 3 novembre 2014, dans lequel était désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis. N° RG : 13/0368103-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190066 publié le 03/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1590</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>313 552 507RCSSaint-Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION TENNIS CLUB DYONISIEN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 41 rue Gabriel de Kervéguen 97490 Sainte-Clotilde </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant l’exécution intégrale et définitive du plan de continuation arrêté le 3 novembre 2014, dans lequel était désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis. N° RG : 13/03681</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
313552507
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désignant en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis11-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140238 publié le 11/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1768</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>313 552 507RCSSaint-Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association TENNIS CLUB DYONISIEN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 41 rue Gabriel de Kervéguen 97490 Sainte-Clotilde (Réunion) </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désignant en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
313552507
Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 30 septembre 2013 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du Code de Commerce ; désigne Maître BADAT (Houssen), demeurant, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc11-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2018</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>313 552 507RCSSaint-Denis</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association TENNIS CLUB DYONISIEN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 41 rue Gabriel de Kervéguen 97490 Sainte-Clotilde (Réunion) </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 30 septembre 2013 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du Code de Commerce ; désigne Maître BADAT (Houssen), demeurant, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
313552507
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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