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Redressement judiciaire Scea Du Sous Bois

Montpezat-d'Agenais20141204JP22Date : 18-12-2013Mis à jour le 12/12/2014 01:00
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Le 18-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea Du Sous Bois à Montpezat-d'Agenais a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141204JP22. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea Du Sous Bois
VilleMontpezat-d'Agenais
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141204JP22
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
Prononcé le21-11-2014
Forme juridiqueS.C.E.A.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
47360 Montpezat-d'Agenais
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen12-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140239 publié le 12/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>341</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA DU SOUS BOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Estiguederne 47360 Montpezat-d'Agenais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen</dd> </dl>
20141204JP22
Avis de dépôt de l'état des créances, gérée par GODEAS (Corinne et Philippe) au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication20-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140158 publié le 20/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1253</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA DU SOUS BOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Estiguederne 47360 Montpezat-d'Agenais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, gérée par GODEAS (Corinne et Philippe) au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20141204JP22
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LERAY, Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47031 Agen Cedex18-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1463</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA DU SOUS BOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>production de porcs et culture de céréales pour l'alimentation du bétail</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Estiguederne 47360 Montpezat-d'Agenais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LERAY, Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47031 Agen Cedex</dd> </dl>
20141204JP22
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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