Redressement judiciaire Personne physique

Soucirac20141210JV15Date : 02-01-2014Mis à jour le 18/12/2014 01:00
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Personne physique à Soucirac a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Cahors. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141210JV15. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSoucirac
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141210JV15
TribunalTribunal De Grande Instance De Cahors
Prononcé le28-11-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
46300 Soucirac
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication22-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150037 publié le 22/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1828</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THIBAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicole</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine Tannémara, Roumiguières 46300 Soucirac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20141210JV15
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : LERAY (Marc) mandataire judiciaire de AMIEL-THIBAULT (Franck), 111, Boulevard Gambetta, 46000 Cahors18-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140243 publié le 18/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1411</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AMIEL-THIBAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck, Roland</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Grèze 46300 Soucirac </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THIBAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicole</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Grèze 46300 Soucirac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : LERAY (Marc) mandataire judiciaire de AMIEL-THIBAULT (Franck), 111, Boulevard Gambetta, 46000 Cahors</dd> </dl>
20141210JV15
Jugement d'extension du redressement judiciaire de AMIEL THIBAULT (Franck) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), mandataire judiciaire, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors02-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2345</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>THIBAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicole</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Domaine Tannemara, Roumiguières 46300 Soucirac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension du redressement judiciaire de AMIEL THIBAULT (Franck) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), mandataire judiciaire, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors</dd> </dl>
20141210JV15
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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