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Redressement judiciaire Personne physique

ValenceDate : 08/03/2009Mis à jour le 01/10/2021 02:00
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Personne physique à Valence a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE. L'activité principale de Personne physique est activités juridiques et comptables. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleValence
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/09/2021
Forme juridiqueSociété Civile Professionnelle
Date de création01/01/1985
Capital libéré47000,00 EURO

Secteur d'activité

Code principalActivités juridiques et comptables (69)
Code secondaireActivités juridiques (6910)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Emile Augier 39
26000 Valence
Adresse d'établissement
rue Emile Augier 39
26000 Valence

Publications

01/10/2021Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 10 décembre 2014. N° RG : 21/01921
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210192 publié le 01/10/2021
Annonce n° 1185
332023761
10/11/2020Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 29 juin 2016. N° RG : 20/02216
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200219 publié le 10/11/2020
Annonce n° 3068
332023761
21/09/2017Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement modifié le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 29 juin 2016 suite à extension de la procédure par jugement du 4 septembre 2015 ; RG n° : 17/02108
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017
Annonce n° 1764
332023761
11/04/2017Dépôt de l'état des créances de la SCP TRENO VERNET, étendant le jugement à Maître VERNET ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/04498
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017
Annonce n° 1408
332023761
15/07/2016Jugement homologuant le plan de redressement par continuation en vertu d'un jugement d'extension de procédure du 4 septembre 2015 ; et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : dix ans ; RG N° 14/04498
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016
Annonce n° 1895
332023761
23/09/2015Jugement étendant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 10 décembre 2014 de S.C.P. TRENO VERNET, N° RCS Romans : 332 023 761 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 4 août 2015
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
Annonce n° 1568
332023761
28/12/2014Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N 14/04498 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140249 publié le 28/12/2014
Annonce n° 1187
332023761
09/11/2011
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110217 publié le 09/11/2011
Annonce n° 580
332023761
11/12/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090239 publié le 11/12/2009
Annonce n° 633
332023761
08/03/2009
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090047 publié le 08/03/2009
Annonce n° 173
332023761

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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