Redressement judiciaire Personne physique

Valence332023761Date : 08-03-2009Mis à jour le 01/10/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Valence a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE. Le numéro de dossier de cette affaire est 332023761. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleValence
SIREN332 023 761
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure332023761
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Prononcé le17-09-2021
Forme juridiqueSociété Civile Professionnelle
Date de création18-04-1985
Capital libéré47000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal69
Code secondaire6910
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Emile Augier 39
26000 Valence
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Emile Augier 39
26000 Valence
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 10 décembre 2014. N° RG : 21/0192101-10-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210192 publié le 01/10/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1185</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>332 023 761RCSValence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCP TRENO VERNET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCP</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 39 rue Emile Augier 26000 Valence </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isadora</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 rue Emile Augier 26000 Valence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 10 décembre 2014. N° RG : 21/01921</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
332023761
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 29 juin 2016. N° RG : 20/0221610-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200219 publié le 10/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3068</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>332 023 761RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.P. TRENO VERNET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCP</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 39 rue Emile Augier 26000 Valence </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isadora</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 rue Emile Augier 26000 Valence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 29 juin 2016. N° RG : 20/02216</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
332023761
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement modifié le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 29 juin 2016 suite à extension de la procédure par jugement du 4 septembre 2015 ; RG n° : 17/0210821-09-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170181 publié le 21/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1764</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>332 023 761RCSValence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.P. TRENO VERNET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.P.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 39 rue Emile Augier 26000 Valence</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isadora</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 rue Emile Augier 26000 Valence</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement modifié le plan de redressement par continuation homologué par jugement du 29 juin 2016 suite à extension de la procédure par jugement du 4 septembre 2015 ; RG n° : 17/02108</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
332023761
Dépôt de l'état des créances de la SCP TRENO VERNET, étendant le jugement à Maître VERNET ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/0449811-04-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1408</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-03-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>332 023 761RCSValence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isadora</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 rue Emile Augier 26000 Valence</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances de la SCP TRENO VERNET, étendant le jugement à Maître VERNET ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/04498</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
332023761
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation en vertu d'un jugement d'extension de procédure du 4 septembre 2015 ; et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : dix ans ; RG N° 14/0449815-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1895</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>332 023 761RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.P. TRENO VERNET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.P.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>cabinet d'avocats</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 39 rue Emile Augier 26000 Valence </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isadora</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 rue Emile Augier 26000 Valence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant le plan de redressement par continuation en vertu d'un jugement d'extension de procédure du 4 septembre 2015 ; et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : dix ans ; RG N° 14/04498</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
332023761
Jugement étendant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 10 décembre 2014 de S.C.P. TRENO VERNET, N° RCS Romans : 332 023 761 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 4 août 201523-09-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1568</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 septembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VERNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Isadora</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>avocate</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 39 rue Emile Augier 26000 Valence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement étendant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 10 décembre 2014 de S.C.P. TRENO VERNET, N° RCS Romans : 332 023 761 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 4 août 2015</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
332023761
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N 14/04498 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire28-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140249 publié le 28/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1187</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>332 023 761RCSValence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.P. TRENO VERNET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.P.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>cabinet d'avocat</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 39 rue Emile Augier 26000 Valence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N 14/04498 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
332023761
09-11-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110217 publié le 09/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>580</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>332 023 761RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRENO-VERNET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile Professionnelle</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>TRENO Carmela nom d'usage : LAYE n'est plus gérant. TRENO Carmela nom d'usage : LAYE n'est plus Associé indéfiniment et solidairement responsable. VERNET Isadora Séraphine Augusta Ginette Michele Martine nom d'usage : VERNET-JOSET devient Associé indéfiniment et solidairement responsable. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
332023761
11-12-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090239 publié le 11/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>633</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>332 023 761RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRENO-VERNET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile Professionnelle</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>TRENO Carmela nom d'usage : LAYE Carmela devient associé. VERNET Isadora Séraphine Augusta Ginette Michele Martine nom d'usage : VERNET-JOSET Isadora devient gérant. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de la dénomination. Modification de l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
332023761
08-03-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090047 publié le 08/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>173</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>332 023 761RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CARMELA TRENO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile Professionnelle</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>BIONDA Gerard nom d'usage : BIONDA Gerard n'est plus gérant.. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
332023761
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Valence
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.