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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Claude20141218KP66Date : 21-07-2013Mis à jour le 28/12/2014 01:00
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Personne physique à Saint-Claude (Guadeloupe) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Basse-Terre. Le numéro de dossier de cette affaire est 20141218KP66. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Claude (Guadeloupe)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20141218KP66
TribunalTribunal De Grande Instance De Basse-Terre
Prononcé le16-01-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Amédée 6
97120 Saint-Claude
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Publications
Jugement prononçant la fixation d'un plan par voie de continuation ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur28-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140249 publié le 28/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1598</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAINT-VAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Amédée Cabre Fond Cabre 97120 Saint-Claude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la fixation d'un plan par voie de continuation ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20141218KP66
Jugement de prorogation de la période d'observation jusqu'au 31 mai 2013 ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2012 ; administrateur judiciaire / mission : aide et assistance, représentation : SCP MICHEL/VALDMAN/MIROITE/VOGEL, administrateur judiciaire, L'Houëzel, Dampierre, Rue Pierre Chalon, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire/ représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers11-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1931</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAINT-VAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier Libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Fond Cabre 97120 Saint-Claude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prorogation de la période d'observation jusqu'au 31 mai 2013 ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2012 ; administrateur judiciaire / mission : aide et assistance, représentation : SCP MICHEL/VALDMAN/MIROITE/VOGEL, administrateur judiciaire, L'Houëzel, Dampierre, Rue Pierre Chalon, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire/ représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20141218KP66
Jugement de prorogation de la période d'observation jusqu'au 4 septembre 2013 ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2012 ; administrateur judiciaire / mission : aide et assistance, représentation : SCP MICHEL/VALDMAN/MIROITE/VOGEL, administrateur judiciaire, L'Houëzel, Dampierre, rue Pierre Chalon, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers21-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1729</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAINT-VAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Fond Cabre 97100 Saint-Claude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prorogation de la période d'observation jusqu'au 4 septembre 2013 ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2012 ; administrateur judiciaire / mission : aide et assistance, représentation : SCP MICHEL/VALDMAN/MIROITE/VOGEL, administrateur judiciaire, L'Houëzel, Dampierre, rue Pierre Chalon, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20141218KP66
Jugement de prorogation de la période d'observation jusqu'au 31 mai 2013 ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2012 ; administrateur judiciaire / mission : aide et assistance - représentation : SCP MICHEL/VALDMAN/MIROITE/VOGEL, administrateur judiciaire, L'Houëzel, Dampierre, rue Pierre Chalon, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers21-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1725</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAINT-VAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Fond Cabre 97120 Saint-Claude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prorogation de la période d'observation jusqu'au 31 mai 2013 ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2012 ; administrateur judiciaire / mission : aide et assistance - représentation : SCP MICHEL/VALDMAN/MIROITE/VOGEL, administrateur judiciaire, L'Houëzel, Dampierre, rue Pierre Chalon, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20141218KP66
Jugement de prorogation de la période d'observation jusqu'au 30 novembre 2013 ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2012 ; administrateur judiciaire / mission : aide et assistance - représentation : SCP MICHEL/VALDMAN/MIROITE/VOGEL, administrateur judiciaire, L'Houëzel, Dampierre, rue Pierre Chalon, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : deux mois suivant la présente publication auprès du : représentant des créanciers21-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1722</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAINT-VAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Fond Cabre 97120 Saint-Claude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prorogation de la période d'observation jusqu'au 30 novembre 2013 ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2012 ; administrateur judiciaire / mission : aide et assistance - représentation : SCP MICHEL/VALDMAN/MIROITE/VOGEL, administrateur judiciaire, L'Houëzel, Dampierre, rue Pierre Chalon, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : deux mois suivant la présente publication auprès du : représentant des créanciers</dd> </dl>
20141218KP66
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2012 ; administrateur judiciaire, mission : aide et assistance - représentation : SCP MICHEL/VALDMAN/MIROITE/VOGEL, administrateur judiciaire, L'Houëzel, Dampierre, Rue Pierre Chalon, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du : représentant des créanciers21-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130139 publié le 21/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1715</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SAINT-VAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Fond Cabre 97120 Saint-Claude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juillet 2012 ; administrateur judiciaire, mission : aide et assistance - représentation : SCP MICHEL/VALDMAN/MIROITE/VOGEL, administrateur judiciaire, L'Houëzel, Dampierre, Rue Pierre Chalon, 97190 Gosier ; mandataire judiciaire / représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du : représentant des créanciers</dd> </dl>
20141218KP66
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