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Redressement judiciaire Personne physique

Créteil487761934Date : 14-01-2015Mis à jour le 15/02/2023 01:00
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Le 14-01-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 487761934. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCréteil (Val-de-Marne)
SIREN487 761 934
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure487761934
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Prononcé le22-12-2014
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Réfugniks 31 /33
94000 Créteil
Adresse d'établissement
rue Léon Menu 33
94360 Bry-sur-Marne
Adresse d'établissement
rue de La Fayette 75
75009 Paris
Adresse d'établissement
rue Léon Menu 3
94360 Bry-sur-Marne
Adresse d'établissement
0
94360 Bry-sur-Marne
Publications
Jugement de modification du plan de redessement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI, 7/9, place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire. N° RG : 14/5415-02-2023
487761934
Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle contenue dans le jugement du 29 août 2016, numéro de minute : 16/142 ; dit que dans le dispositif du jugement la mention â??Arrête et homologue le plan de redressement de MARZETTI (Michela) consistant à rembourser la totalité du passif en dix annuités selon les modalités suivantes : à hauteur de 5% du passif les trois premières annuité, de 10% de la quatrième à la huitième annuité et de 15% pour les deux dernièresâ?� sera remplacée par la mention â??Arrête et homologue le plan de redressement de MARZETTI (Michela) consistant à rembourser la totalité du passif en dix annuités selon les modalités suivantes : à hauteur de 5% du passif les trois premières annuités, de 10% de la quatrième à la septième annuité et de 15% pour les trois dernièresâ?�; dit qu'il sera fait mention de cette rectification en marge de la minute dudit jugement et des expéditions qui en seront délivrées ; RG n° 16/0011018-12-2016
487761934
Jugement arrêtant le plan de redressement dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), 7-9, place de la Gare, 94210 La Varenne Saint-Hilaire ; RG 16/0014209-11-2016
487761934
Jugement arrêtant le plan de redressement dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 14/0004928-09-2016
487761934
Avis de dépôt de l'état des créances (Articles L.624-1 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Créteil où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 14/0005416-02-2016
487761934
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 mai 2014 à titre provisoire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : BARONNIE (Gilles), 14, Rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'entreprise, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PELLEGRINI (Gilles), 4 Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur Cedex14-01-2015
487761934
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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