Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Croix-en-Plaine20150116LW55Date : 19-07-2013Mis à jour le 25/01/2015 01:00
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Le 19-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150116LW55. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150116LW55
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le27-06-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Niederhergheim 6
68127 Sainte-Croix-en-Plaine
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif ; date de cessation des paiements : 14 mai 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), 4, Place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex25-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150017 publié le 25/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1146</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VETTER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mario</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>horticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de Niederhergheim 68127 Sainte-Croix-en-Plaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif ; date de cessation des paiements : 14 mai 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), 4, Place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex</dd> </dl>
20150116LW55
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; LJC 13/00041 ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication16-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2313</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VETTER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mario</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de Niederhergheim 68127 Sainte-Croix-en-Plaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar ; LJC 13/00041 ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150116LW55
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 13/00041 ; date de cessation des paiements : 14 mai 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), Gestion, 4, Place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, Avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire19-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130138 publié le 19/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1707</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VETTER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mario</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue de Niederhergheim 68127 Sainte-Croix-en-Plaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 13/00041 ; date de cessation des paiements : 14 mai 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES prise en la personne de Maître MULHAUPT (Pierre), Gestion, 4, Place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, Avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire</dd> </dl>
20150116LW55
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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