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Redressement judiciaire Sci Du Domaine De L’Ermitage

Vendeuvre-sur-BarseDate : 03/09/2008Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Sci Du Domaine De L’Ermitage à Vendeuvre-Saint-Barde a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES. L'activité principale de Sci Du Domaine De L’Ermitage est activités immobilières. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Du Domaine De L’Ermitage
VilleVendeuvre-sur-Barse
SIREN451 507 743
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03/02/2021
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création01/01/2004

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
10140 Vendeuvre-sur-Barse
Adresse d'établissement
Domaine de l’Ermitage 0
10140 Vendeuvre-sur-Barse
Adresse d'établissement
0
10140 Vendeuvre-Saint-Barde

Publications

24/02/2021
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20210038 publié le 24/02/2021
Annonce n° 138
451507743
19/02/2021Jugement prolongeant le plan de redressement judiciaire de deux années, disant que la dette sera apurée en 7 annuités égales de 9,28% du passif admis payables le 1er décembre de chaque année. N° RG : 13/27
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210035 publié le 19/02/2021
Annonce n° 2284
451507743
06/11/2016Jugement modifiant le plan de redressement ; levant l'inaliénabilité des biens suivants appartenant à la SCI DU DOMAINE DE L'ERMITAGE prononcée par le jugement du 1er décembre 2014 ; autorisant leur vente au profit de : Monsieur MANSUY (Jacky) au prix de 36 000 euros pour les parcelles situées sur la commune de Vandeuvre-sur-Barse cadastrées : ZH 36p (hors pâture) pour 0.7742 ha, ZH 36p (pâture) pour 3.7258 ha, ZH 39 pour 0.7002 ha, ZH 41 pour 1.2572 ha, ZH 43 pour 1.9425 ha, ZH 114 pour 0.8042 ha, ZH 116 pour 0.5148 ha, ZH 118 pour 0.2456 ha, ZH 120 pour 1.6877 ha, ZH 122 pour 1.0298 ha, ZH 124 pour 0.7253 ha, ZH 126 pour 0.2226 ha, ZH 128 pour 0.2185 ha, soit au total 13.8484 ha ; la SCEA DU DOMAINE DE L'ERMITAGE au prix de 6 000 euros pour les parcelles cadastrées sur la commune de Vandeuvre-sur-Barse cadastrées ZH 21 pour 0.1524 ha, ZH 22 pour 0.3637 ha, ZH 23 pour 0.0774 ha, ZH 83 pour 1.0051 ha, soit au total 1.5986 ha ; et disant que le solde du prix de cession après règlement des créances hypothécaires devra être remis au commissaire à l'exécution du plan ; RG n° 16/19
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160217 publié le 06/11/2016
Annonce n° 1255
451507743
27/01/2015Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : MAIGROT (Stéphane), 2, place Casimir Désier, BP 4095, 10018 Troyes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150018 publié le 27/01/2015
Annonce n° 1648
451507743
03/09/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080157 publié le 03/09/2008
Annonce n° 71
451507743

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

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