Redressement judiciaire "Les 12 Brasseries"

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210080 publié le 23/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2711</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 081 783RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>"LES 12 BRASSERIES"</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Négoce en gros et demi-gros de toutes boissons alcoolisées ou non ainsi que tous produits et services dérivés et accessoires, restauration, activités de pub, discothèque et organisations de spectacles et location de matériels</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 impasse Philippe Lebon 85000 La Roche-sur-Yon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170120 publié le 07/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7684</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 081 783RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>"LES 12 BRASSERIES"</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée (à associé unique)</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 impasse Philippe Lebon 85000 La Roche-sur-Yon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160078 publié le 20/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2541</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 081 783RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>"LES 12 BRASSERIES"</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>négoce en gros et demi-gros de toutes boissons alcoolisées ou non ainsi que tous produits et services dérivés et accessoires, restauration, activités de pub, discothèque et organisations de spectacles et location de matériels.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 impasse Philippe Lebon 85000 La Roche-sur-Yon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160032 publié le 25/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6003</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 081 783RCSLa roche sur yon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>"LES 12 BRASSERIES"</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 impasse Philippe Lebon 85000 La Roche-sur-Yon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150219 publié le 13/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1872</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 081 783RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>"LES 12 BRASSERIES"</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>négoce en gros et demi-gros de toutes boissons alcoolisées ou non ainsi que tous produits et services dérivés et accessoires, restauration, activités de pub, discothèque et organisations de spectacles et location de matériels.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 impasse Philippe Lebon 85000 La Roche-sur-Yon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150015 publié le 19/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8339</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 081 783RCSLa roche sur yon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>"LES 12 BRASSERIES"</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 impasse Philippe Lebon 85000 La Roche-sur-Yon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150022 publié le 31/01/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1493</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 081 783RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>"LES 12 BRASSERIES"</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>négoce en gros et demi-gros de toutes boissons alcoolisées ou non ainsi que tous produits et services dérivés et accessoires, restauration, activités de pub, discothèque et organisations de spectacles et location de matériels.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 impasse Philippe Lebon 85000 La Roche-sur-Yon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140037 publié le 05/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10068</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 081 783RCSLa roche sur yon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>"LES 12 BRASSERIES"</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 impasse Philippe Lebon 85000 La Roche-sur-Yon</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140079 publié le 23/04/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1462</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 081 783RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>"LES 12 BRASSERIES"</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>négoce en gros et demi-gros de toutes boissons alcoolisées ou non ainsi que tous produits et services dérivés et accessoires, restauration, activités de pub, discothèque et organisations de spectacles et location de matériels.</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de l'activité. </dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2010-09-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1345</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>753 524 453RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROCHE DISTRIBUTION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 rue Denis Papin 85400 Luçon </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 50000 Euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>bar, brasserie, restaurant, cave, vente à emporter.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 3 rue Denis Papin 85400 Lucon </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>524 081 783 RCS La roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>"LES 12 BRASSERIES"</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>19 décembre 2012</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L'Echo de l'Ouest du 11 janvier 2013</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Maître Sandrine LEMEE - 33 dis rue Molière - 85000 La Roche Sur Yon pour la validité et pour la correspondance</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120090 publié le 10/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12898</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 081 783RCSLa roche sur yon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>"LES 12 BRASSERIES"</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 impasse Philippe Lebon 85000 La Roche-sur-Yon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/08/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100182 publié le 19/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>835</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>524 081 783RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>"LES 12 BRASSERIES"</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>5000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : ABDALLAH Anis </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 impasse Philippe Lebon 85000 La Roche-sur-Yon </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Négoce en demi-gros de toutes boissons alcoolisées ou non ainsi que tous produits et services dérivés et accessoires</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne :</dt><dd>"LES 12 BRASSERIES"</dd><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 6 impasse Philippe Lebon 85000 La Roche-sur-Yon </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>16 août 2010</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 septembre 2010</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>