Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Puy-de-Serre850118501337509564Date : 28/06/2013Mis à jour le 31/01/2015 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 28/06/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Puy-de-Serre (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 850118501337509564. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePuy-de-Serre (Vendée)
N° de procédure850118501337509564
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/01/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
85240 Puy-de-Serre

Publications

31/01/2015Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150022 publié le 31/01/2015
Annonce n° 1511
850118501337509564
06/06/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014
Annonce n° 2261
850118501337509564
28/06/2013Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130123 publié le 28/06/2013
Annonce n° 1887
850118501337509564

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.