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Redressement judiciaire Arthomar

Tourgeville20150127MB1Date : 09/01/2014Mis à jour le 04/02/2015 01:00
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Arthomar à Tourgeville a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Lisieux. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150127MB1. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeArthomar
VilleTourgeville
N° de procédure20150127MB1
TribunalTribunal De Grande Instance De Lisieux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/12/2014
Forme juridiqueS.C.I.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
14800 Tourgeville

Publications

04/02/2015Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne de son gérant : M. AUBRY (Yves) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULE (Judith), 77, Rue de la Bernières, 14000 Caen ; plan pour une durée de dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150024 publié le 04/02/2015
Annonce n° 1748
20150127MB1
13/07/2014Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Lisieux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014
Annonce n° 465
20150127MB1
20/03/2014Jugement prolongeant la période d'observation au 6 juin 2013, désignant Maître LIZE, mandataire judiciaire ; date cessation paiement : 8 décembre 2011 ; fixe à six mois le délai dans lequel le Mandataire devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140056 publié le 20/03/2014
Annonce n° 1149
20150127MB1
09/01/2014Jugement d'ouverture ; administrateur judiciaire (éventuellement) : complément du jugement d'ouverture rappelle que l'arrêt de la Cour d'Appel en date du 6 juin 2013 a fixé la date de cessation des paiements au 6 décembre 2011 et désigne Maître LIZE (Alain), 11, Place de la Résistance, 14018 Caen Cedex en qualité de mandataire judiciaire. Fixe la période d'observation à six mois à compter du 6 juin 2013, fixe à six mois le délai dans lequel la liste des créances déclarées avec ses propositions
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140006 publié le 09/01/2014
Annonce n° 2216
20150127MB1

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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