Redressement judiciaire Personne physique

Charancieu316526631Date : 05-02-2015Mis à jour le 29/11/2020 01:00
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Le 05-02-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Charancieu a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 316526631. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCharancieu
SIREN316 526 631
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure316526631
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
Prononcé le03-11-2020
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route du Village 607
38490 Charancieu
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route du Village 607
38490 Charancieu
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Publications
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES, 91/93, rue de la Libération, 38300 Bourgoin-Jallieu. N° RG : 15/129-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200232 publié le 29/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3015</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>316 526 631RCSBourgoin-Jallieu</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HUGUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 607 route du Village 38490 Charancieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ ALPES, 91/93, rue de la Libération, 38300 Bourgoin-Jallieu. N° RG : 15/1</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316526631
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; N° RG : 15/122-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160122 publié le 22/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2413</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>316 526 631RCSBourgoin-Jallieu</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HUGUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 607 route du Village 38490 Charancieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; N° RG : 15/1</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316526631
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication04-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1592</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>316 526 631RCSBourgoin-Jallieu</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HUGUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 607 route du Village 38490 Charancieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316526631
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 août 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire05-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1007</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>316 526 631RCSVienne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>HUGUET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agent commercial</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 607 route du Village 38490 Charancieu </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 août 2014 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38300 Bourgoin-Jallieu ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
316526631
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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