Redressement judiciaire Personne physique

Cahors795378330Date : 15-10-2013Mis à jour le 26/03/2021 01:00
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Personne physique à Cahors a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Cahors. Le numéro de dossier de cette affaire est 795378330. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCahors
SIREN795 378 330
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure795378330
TribunalTribunal De Commerce De Cahors
Prononcé le08-03-2021
Date de création14-12-1999
Capital libéré945000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
46000 Cahors
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.26-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210060 publié le 26/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6062</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-03-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>795 378 330RCSCahors</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DENOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme, Eric, Jean-Loïc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Regourd 46000 Cahors </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
795378330
Jugement modifiant le plan de redressement.30-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180063 publié le 30/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2181</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>795 378 330RCSCahors</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DENOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme, Eric, Jean-Loïc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Regourd 46000 Cahors </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
795378330
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-03-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160056 publié le 20/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1556</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>795 378 330RCSCahors</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DENOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme, Eric, Jean-Loïc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Regourd 46000 Cahors </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
795378330
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .04-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160024 publié le 04/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1804</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>795 378 330RCSCahors</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DENOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme, Eric, Jean-Loïc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Regourd 46000 Cahors </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
795378330
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.06-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1550</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>795 378 330RCSCahors</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DENOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme, Eric, Jean-Loïc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Restauration traditionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Regourd 46000 Cahors </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
795378330
15-10-2013
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>380</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>795 378 330RCSCahors</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DENOU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jérôme, Eric, Jean-Loïc</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 320000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Bar tabac brasserie restaurant licence IV</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Regourd 46000 Cahors </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>450 046 446 RCS Cahors</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SNC LA CHAUMIERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>13 septembre 2013</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>LA DEPECHE DU MIDI du 21 septembre 2013</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Scp Mes L.Faurie-Grepon- Jérôme Faurie-Grepon - Nathalie Arnoux (notaires Associés) 111, boulevard Gambetta BP 25 46001 Cahors Cedex</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
795378330
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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