Redressement judiciaire Mjc De Chambery

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160024 publié le 04/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2043</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 776 467 847 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE CHAMBERY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>MJC DE CHAMBERY</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>association d'éducation populaire pour la jeunesse, la culture, les loisirs, l'habitat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 311 faubourg Montmélian 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150198 publié le 15/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1835</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 776 467 847 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE CHAMBERY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>MJC DE CHAMBERY</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>association d'éducation populaire pour la jeunesse, la culture, les loisirs, l'habitat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 311 faubourg Montmélian 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation, fin du plan : 22 septembre 2025 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP B.T.S.G. représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), Z.A. de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry</dd> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150026 publié le 06/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1890</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 776 467 847 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE CHAMBERY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>MJC DE CHAMBERY</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>association d'éducation populaire pour la jeunesse, la culture, les loisirs, l'habitat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 311 faubourg Montmélian 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire en cours, ouverte par jugement du tribunal de grande instance de Chambéry en date du 11 juillet 2014, le tribunal de grande instance de Chambéry a, par jugement en date du 20 janvier 2015 ; ordonné la cession des éléments d'actif de la branche d'activité HABITAT ; cessionnaire : ALFA3A, «Association pour le Logement, la Formation, l'Animation, Accueillir, Associer, Accompagner», Siret numéro 775 544 026 01433, Association, 14, Rue Auguétant, 01500 Amberieu-en-Bugey ; la SELARL AJ PARTENAIRES en la personne de Maître PICARD (Maurice), 22, Rue de Cordier, CS 30107, 01003 Bourg-en-Bresse Cedex, administrateur judiciaire, a été désignée pour signer tous documents utiles et notamment l'acte de cession</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2194</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 776 467 847 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE CHAMBERY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>MJC DE CHAMBERY</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>association d'éducation populaire pour la jeunesse, la culture, les loisirs, l'habitat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 311 faubourg Montmélian 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice), 22, Rue du Cordier, CS 30107, 01000 Bourg-en-Bresse, assistance ; mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G., représentée par Maître GORRIAS (Stéphane), ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>