Redressement judiciaire Continental Biscuits

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1133</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CONTINENTAL BISCUITS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de la Fabrique 68530 Buhl </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation suite à la vente des biens immobiliers inscrits au livre foncier de BUHL, cadastrés section 6 n° 298/47/304/48-305/48-306/48-307/47-308/47, section 7 n°299/239-300/239-301/239, section 8 n°299/13-300/13-301/12-302/12-304/12-337/12 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Guebwiller ; publication légale : L'Alsace le 18 décembre 2014</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1916</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 329 122 907 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SA CONTINENTAL BISCUITS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>achat, vente en France et à l'étranger, fabrication, conditionnement de tout produit alimentaire notamment dans le domaine de la biscuiterie, de la pâtisserie et de la préparation à base de céréales</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de la Fabrique 68530 Buhl </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 10/00061, n° LJ 2010/26</dd> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2709</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant la date de cessation des paiements</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 329 122 907 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.A. CONTINENTAL BISCUITS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>achat, vente en France et à l'étranger, fabrication, conditionnement de tout produit alimentaire notamment dans le domaine de la biscuiterie, de la pâtisserie et de la préparation à base de céréales</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de la Fabrique 68360 Buhl </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de report de la date de cessation des paiements ; date de cessation des paiements : 9 août 2008 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.S. KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire</dd> </dl>

<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100117 publié le 18/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1684</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 329 122 907 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SA CONTINENTAL BISCUITS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>achat, vente en France et à l'étranger, fabrication, conditionnement de tout produit alimentaire notamment dans le domaine de la biscuiterie, de la pâtisserie et de la préparation à base de céréales</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de la Fabrique 68530 Buhl </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation, date de cessation des paiements : 23 novembre 2009, mandataire judiciaire : SELARL KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100067 publié le 06/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1996</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 329 122 907 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SA CONTINENTAL BISCUITS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>achat, vente en France et à l'étranger, fabrication, conditionnement de tout produits alimentaires notamment dans le domaine de la biscuiterie, de la pâtisserie et de la préparation à la base de céréales</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de la Fabrique 68530 Buhl </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 10/0062 RJ 2010/26 ; date de cessation des paiements : 23/11/2009 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la Selarl WEIL & GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), mission : assistance, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : Selarl KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>