Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martin-du-Frêne328872437Date : 10-06-2015Mis à jour le 26/01/2025 01:00
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Personne physique à Saint-Martin-du-Fresne a été placée en redressement judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse. Le numéro de dossier de cette affaire est 328872437. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-du-Frêne
SIREN328 872 437
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure328872437
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Prononcé le15-01-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Chamoise 1
01430 Saint-Martin-du-Frêne
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Adresse d'établissement
chemin Visinal 9
01430 Saint-Martin-du-Fresne
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Adresse d'établissement
route de Chamoise 1
01430 Saint-Martin-du-Fresne
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Publications
Jugement constatant l’achèvement du plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 24/0293426-01-2025
328872437
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse02-09-2016
328872437
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/433320-05-2016
328872437
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse02-12-2015
328872437
Jugement de renouvellement de la période d'observation de redressement judiciaire pour six mois à compter du 15 juillet 2015 ; date de cessation des paiements : 15 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse10-06-2015
328872437
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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