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Redressement judiciaire Personne physique

Merville-Franceville-Plage420417032Date : 10-10-2012Mis à jour le 28/10/2020 01:00
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Personne physique à Merville-Franceville-Plage a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN. Le numéro de dossier de cette affaire est 420417032. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMerville-Franceville-Plage
SIREN420 417 032
N° de procédure420417032
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16-01-2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création27-09-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Marais, BP 23 0
14810 Merville-Franceville-Plage
Adresse d'établissement
chemin du Marais 0
14810 Merville-Franceville-Plage
Adresse d'établissement
chemin du Marais 0
14810 Merville-Franceville-Plage
Publications
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/31528-10-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200210 publié le 28/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1444</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 417 032RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE FLAGUAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin du Marais 14810 Merville-Franceville-Plage </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/315</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420417032
Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 janvier 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LIZE, 11 place de la Résistance 14000 Caen. N° RG : 18/0031514-01-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200009 publié le 14/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1801</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 417 032RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE GLAGUAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin du Marais, BP 23 14810 Merville-Franceville-Plage </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 janvier 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LIZE, 11 place de la Résistance 14000 Caen. N° RG : 18/00315</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420417032
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication08-09-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150171 publié le 08/09/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>760</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 août 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 417 032RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE FLAGUAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin du Marais 14810 Merville-Franceville-Plage </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire13-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1227</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 janvier 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 417 032RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE FLAGUAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> chemin du Marais 14810 Merville-Franceville-Plage </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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12-02-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140030 publié le 12/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>449</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 417 032RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE FLAGUAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David, Georges, Roger, Lucien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Traiteur</dd><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> impasse des Ronferons - Le Virgilier Chemin du Marais 14810 Merville-Franceville-Plage </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420417032
15-09-2013
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130178 publié le 15/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>87</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>414 892 133RCSAlençon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSURANCES INDUSTRIELLES ET COURTAGE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>15245 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 37-39 avenue Quakenbrück - le Coubertin BP 247 61007 Alençon Cedex </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement secondaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>portefeuille d'assurances</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 14 rue du 11 Novembre 14000 Caen </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>420 417 032 RCS Caen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE FLAGUAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David, Georges, Roger, Lucien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 mai 2013</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L'Orne Combattante du 25 juillet 2013</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>au lieu d'exploitation à Caen pour la validité, pour les correspondances au Cabinet JURI OUEST, 39 boulevard Demorieux, CS 41911, 72019 Le Mans cedex 2</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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10-10-2012
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>135</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>420 417 032RCSCaen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE FLAGUAIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>David, Georges, Roger, Lucien</dd><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>CABINET LE FLAGUAIS</dd><!-- administration --><!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Activités des agents et courtiers et intermédiaires d'assurances</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 14 rue du 11 Novembre 14000 Caen </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>27 septembre 2012</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 octobre 2012</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
420417032
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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