Redressement judiciaire Personne physique

Bethines20150210MP142Date : 25-11-2011Mis à jour le 18/02/2015 01:00
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Le 25-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bethines (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150210MP142. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBethines (Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150210MP142
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le24-10-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
86310 Bethines
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication18-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2243</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KAPITAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Bigeauderies 86310 Bethines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150210MP142
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire ouvert le 22 octobre 2012 et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; ce jugement autorise la poursuite d'activité jusqu'au 31 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur13-07-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>789</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KAPITAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Bigeauderies 86310 Bethines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire ouvert le 22 octobre 2012 et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; ce jugement autorise la poursuite d'activité jusqu'au 31 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20150210MP142
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : CAPEL (Marie-Laetitia), demeurant 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît22-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1817</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KAPITAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Bigeauferies 86310 Béthune </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : CAPEL (Marie-Laetitia), demeurant 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît</dd> </dl>
20150210MP142
Avis de dépôt de la liste des créances antérieures au jugement d'ouverture de redressement judiciaire rendu le 24/10/2011 ; dépôt par Maître CAPEL, mandataire judiciaire, de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication09-05-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120089 publié le 09/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1367</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KAPITAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Gibauderies 86310 Béthines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances antérieures au jugement d'ouverture de redressement judiciaire rendu le 24/10/2011 ; dépôt par Maître CAPEL, mandataire judiciaire, de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20150210MP142
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 septembre 2011, mandataire judiciaire : Maître Capel Marie-Laëtitia, 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-l'Ermitage, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire25-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2182</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KAPITAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculture céréalière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Bigeauderies 86310 Béthines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 septembre 2011, mandataire judiciaire : Maître Capel Marie-Laëtitia, 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-l'Ermitage, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>
20150210MP142
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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