Redressement judiciaire Personne physique

Preuilly-sur-Claise20150217MW126Date : 08-06-2010Mis à jour le 25/02/2015 01:00
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Le 08-06-2010, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Preuilly-sur-Claise a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150217MW126. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePreuilly-sur-Claise
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150217MW126
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
Prononcé le29-04-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
37290 Preuilly-sur-Claise
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 26 janvier 201526-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1798</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROBIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Maurice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue du Cygne 37290 Preuilly-sur-Claise </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ghislaine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse ROBIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue du Cygne 37290 Preuilly-sur-Claise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 26 janvier 2015</dd> </dl>
20150217MW126
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture ; Art. R.641-39 du code de commerce ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire auprès de ce Tribunal25-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150039 publié le 25/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2088</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROBIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Maurice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Jaunaie, 37160 Marce-sur-Esves et actuellement 18, Rue du Cygne 37290 Preuilly-sur-Claise </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ghislaine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse ROBIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Jaunaie, 37160 Marce-sur-Esves et actuellement 18, Rue du Cygne 37290 Preuilly-sur-Claise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture ; Art. R.641-39 du code de commerce ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire auprès de ce Tribunal</dd> </dl>
20150217MW126
Avis de dépôt de l'état de collocation liquidation judiciaire ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 26 septembre 201429-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1563</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROBIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Maurice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Jaunaie 37160 Marcé-sur-Esves </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ghislaine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse ROBIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Jaunaie 37160 Marcé-sur-Esves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation liquidation judiciaire ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 26 septembre 2014</dd> </dl>
20150217MW126
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire26-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1988</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROBIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Maurice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue du Cygne 37290 Preuilly-sur-Claise </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ghislaine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse ROBIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue du Cygne 37290 Preuilly-sur-Claise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire</dd> </dl>
20150217MW126
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement ouvert et la liquidation judiciaire (régime général), date de cessation des paiements : 30 novembre 2011, liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex 1, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites17-07-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1955</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROBIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Maurice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Jaunaie 37160 Marcé-sur-Esves </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ghislaine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROBIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Jaunaie 37160 Marcé-sur-Esves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement ouvert et la liquidation judiciaire (régime général), date de cessation des paiements : 30 novembre 2011, liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex 1, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl>
20150217MW126
Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex08-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2199</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROBIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Maurice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Jaunaie 37160 Marce-sur-Esves </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ghislaine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROBIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Jaunaie 37160 Marce-sur-Esves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex</dd> </dl>
20150217MW126
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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