Redressement judiciaire Personne physique

Toulon447780388Date : 04-03-2015Mis à jour le 21/06/2018 02:00
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Le 04-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulon (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 447780388. L'activité principale de Personne physique est industrie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulon (Var)
SIREN447 780 388
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure447780388
TribunalTribunal De Commerce De Toulon
Prononcé le05-10-2017
Date de création02-12-1996
Capital libéré420097000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du 15ème Corps 858
83200 Toulon
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue du 15ème Corps 858
83200 Toulon
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180117 publié le 21/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2679</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>447 780 388RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OUKHOUYA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mohamed</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 858 avenue du 15ème Corps 83200 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
447780388
Jugement modifiant le plan de redressement.17-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170199 publié le 17/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2054</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>447 780 388RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OUKHOUYA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mohamed</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 858 avenue du 15ème Corps 83200 Toulon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
447780388
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160250 publié le 23/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2483</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>447 780 388RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OUKHOUYA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mohamed</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 858 avenue du 15ème Corps 83200 Toulon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
447780388
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.17-03-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160054 publié le 17/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2174</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>447 780 388RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OUKHOUYA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mohamed</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 858 avenue du 15ème Corps 83200 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
447780388
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.04-03-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150044 publié le 04/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2354</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 février 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>447 780 388RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OUKHOUYA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mohamed</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie pâtisserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 858 avenue du 15ème Corps 83200 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
447780388
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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