Redressement judiciaire Personne physique

La Chapelle-en-Vercors20150308NJ106Date : 20-11-2013Mis à jour le 15/03/2015 01:00
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Le 20-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Chapelle-en-Vercors a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150308NJ106. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Chapelle-en-Vercors
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20150308NJ106
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
Prononcé le23-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
26420 La Chapelle-en-Vercors
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Publications
Dépôt de l'état des créances ; RG N° 13/03552 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication15-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150052 publié le 15/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1317</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REBOULLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves, Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier Les Bernards 26420 La Chapelle-en-Vercors </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; RG N° 13/03552 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20150308NJ106
RG N° 13/03552 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur14-10-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1529</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REBOULLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves, Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier les Bernards 26420 La Chapelle-en-Vercors </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>RG N° 13/03552 ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur</dd> </dl>
20150308NJ106
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 13/03552 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire20-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>784</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REBOULLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yves, Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier les Bernards 26420 La Chapelle-en-Vercors </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 13/03552 ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 2 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20150308NJ106
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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