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Redressement judiciaire Personne physique

Colmar Cedex483924551Date : 17-03-2015Mis à jour le 23/08/2017 02:00
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Le 17-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Colmar Cedex (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 483924551. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleColmar Cedex (Haut-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure483924551
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le17-02-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Reichenberg 4
68013 Colmar Cedex
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Adresse d'établissement
rue du Reichenberg 4
68013 Colmar Cedex
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/00080 ; n° RJ 15/3823-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170160 publié le 23/08/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1760</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2015-12-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>483 924 551 RM 68</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONUS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérald, Lucien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>ingénierie, études techniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Reichenberg BP 11333 68013 Colmar Cedex</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/00080 ; n° RJ 15/38</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483924551
Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : LA SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître WEIL, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; terme du plan : 22 mars 2017 ; 15/00080 (RJ 15/38)13-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160073 publié le 13/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1846</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 483 924 551 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONUS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérald, Lucien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>ingénierie, études techniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Reichenberg BP 11333 68013 Colmar Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : LA SELARL C.M. WEIL & N. GUYOMARD prise en la personne de Maître WEIL, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; terme du plan : 22 mars 2017 ; 15/00080 (RJ 15/38)</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483924551
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & N GUYOMARD prise en la personne de Maître WEIL, assistance, 28, Rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire17-03-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3159</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>483 924 551 RM 68</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CONUS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérald, Lucien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>ingénierie, études techniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Reichenberg BP 11333 68013 Colmar Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL CM WEIL & N GUYOMARD prise en la personne de Maître WEIL, assistance, 28, Rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483924551
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