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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Genis-de-Saintonge20150315NR33Date : 17/02/2009Mis à jour le 22/03/2015 01:00
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Le 17/02/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Genis-de-Saintonge a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20150315NR33. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Genis-de-Saintonge
N° de procédure20150315NR33
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/02/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route du Maine 34
17240 Saint-Genis-de-Saintonge

Publications

22/03/2015Avis de dépôt de l'état des créances ; Dossier n° 09/00023 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
Annonce n° 1842
20150315NR33
16/03/2014Jugement ordonnant la résolution du plan et a ordonné la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifié ; liquidateur : Maître DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladreri, 17112 Saintes
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140053 publié le 16/03/2014
Annonce n° 837
20150315NR33
28/07/2011Jugement arrêtant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110145 publié le 28/07/2011
Annonce n° 1437
20150315NR33
11/03/2010Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les réclamations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100049 publié le 11/03/2010
Annonce n° 2106
20150315NR33
11/06/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements : 18 décembre 2008, dossier n° 09/00023, Maître DEVOS-BOT, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes, les créanciers sont avisés qu'ils doivent produire leurs titres de créances entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la parution au B.O.D.A.C.C. de la présente décision
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090110 publié le 11/06/2009
Annonce n° 885
20150315NR33

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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